LES LOIS
- Loi portant code de l’eau.
- Loi portant code de l’environnement
- Loi portant régime financier fiscal et domanial des collectivités territoriales
LES DÉCRETS
- Décret de création de l’ONEP
- Décret de création de l’ONEP (Parution dans le journal officiel)
- Décret portant création du Fonds National de l’Eau
- Décret portant fixation et tarif de vente d’eau pour la période 2003-2007
- Décret fixant le tarif de la taxe spéciale sur la consommation d’eau et portant modalités de son recouvrement
- Décret portant code des marchés publics
- Décret portant approbation du contrat affermage
- Décret fixant en matière de protection de l’environnement les modalités d’application de la loi
- Décret portant fixation de l’alimentation, la conservation, la préservation et utilisation des ressources en eau de la région d’Abidjan
LES ARRÊTES
